Conditions d’utilisation

Site internet du projet « HAMIGDAL »

Dernière mise à jour : 27 avril 2025

 

Généralités

Bienvenue sur le site internet du projet « HAMIGFDAL » de la société Minrav S.a.r.l (« Le site », « Le projet » et « La société », respectivement).

 

La navigation ou tout autre usage du site, témoignent de votre consentement à ces conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas obligé d’accepter ces conditions d’utilisation, cependant si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir de naviguer sur le site ou d’en faire tout autre usage.

 

La société respecte la vie privée des utilisateurs du site. Le traitement des informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est conforme à la politique de confidentialité de la société (« Politique de confidentialité »), faisant partie intégrale de ces conditions d’utilisation.

 

Il est précisé qu’il n’existe aucune obligation légale à transmettre des informations personnelles à la société et que les transmissions de telles données dépendent du consentement et de la volonté de la personne qui les transmet, toutefois dans certains cas, en l’absence de leur transmission, il est possible que vous ne puissiez pas contacter la société ou que la société ne puisse pas traiter ou répondre à votre demande. Des informations supplémentaires sur le traitement des informations personnelles par la société, y compris l’objectif de l’utilisation des informations personnelles, des renseignements sur le transfert des informations personnelles à des tiers et les droits se rapportant à ces informations, peuvent être consultées dans la politique de confidentialité.

 

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (dont la politique de confidentialité) avant la navigation ou tout autre usage du site. Veuillez prendre soin de les relire de temps à autre car celles-ci sont susceptibles de changer.

 

Les conditions d’utilisation sont rédigées au genre masculin pour des questions de commodité uniquement. Elles s’adressent à la fois aux hommes et aux femmes.

 

L’utilisation du site

Le site sert à présenter des informations sur le projet et à contacter la société. Le site est uniquement destiné à un usage personnel et seulement dans les objectifs précédemment indiqués. Tout autre uesage du site est interdit.

 

Il est interdit de recopier des contenus du site ou des informations qui y sont renfermées ou toute autre opération autre que la navigation, sauf avec le consentement préalable et par écrit de la société.

 

La navigation sur le site ne nécessite aucune inscription ou remise de renseignements, toutefois toute demande adressée à la société par l’intermédiaire du site peut impliquer la communication de renseignements. Dès lors que vous acceptez de communiquer vos coordonnées, vous devez délivrer uniquement des renseignements véridiques et il est interdit de délivrer des renseignements fictifs. Il est recommandé d’éviter de révéler des informations personnelles qui ne sont pas demandées.

 

Disponibilité et sécurité du site

La société prend des mesures pour garantir une grande disponibilité du site. Toutefois, des perturbations intentionnelles (telles que : pour des interventions de maintenance., etc.) ou non intentionnelles (par exemple, en raison de perturbations des communications, etc.) risquent d’impacter de temps à autre la disponibilité du site. La société prend et prendra des mesures raisonnables afin de faire face à de telles perturbations. La société se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement du site ou certaines parties de celui-ci, définitivement ou pour une certaine période.

 

La société prend des mesures pour garantir une protection contre des facteurs de nuisance, des intrusions et des risques liés à la sécurité des informations ainsi que pour réduire le risque d’utilisations non conformes de la part des utilisateurs du site ou de la part de facteurs externes à la société. La société engage des moyens appropriés pour empêcher toute défaillance de protection du site pouvant causer un préjudice au site lui-même ou aux informations qui y sont stockées, une attaque du site ou de ses utilisateurs au moyen de « virus », vers, chevaux de Troie, rançongiciels, logiciels espions et toute nuisance renfermant un code malveillant dont le but est de porter atteinte aux systèmes informatiques, de communication et d’information, de porter atteinte aux contenus du site ou d’obtenir des informations en toute illégalité. Cependant, en dépit de tous ses efforts, la société ne peut pas garantir l’empêchement absolu de telles défaillances de cette sécurité ni l’intrusion de ces logiciels malveillants dans ses systèmes ou dans les systèmes du site. La société n’est ni ne sera en aucun cas tenue pour responsable (dans des contrats, dommages et intérêts ou en vertu de tout autre domaine juridique) des usages que font les utilisateurs du site ou des usages de facteurs externes à la société (y compris les ‘pirates’ et ‘aspirateurs de données’) ni des préjudices financiers ou autres, de toute nature et en tout genre, qui en résulteront (y compris des préjudices directs, indirects, consécutifs ou tout autre préjudice de toute nature et en tout genre), ou de toute dépense, gêne, préjudice moral, atteinte à l’honneur ou à la réputation, etc.

 

Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et ses outils et contenus (et y compris : tout logiciel, application, fichier graphique, code informatique, contenu textuel, image ou tout autre contenu de toute nature et en tout genre), sont la propriété exclusive de la société (ou de tiers l’ayant autorisée à en faire usage). Il est interdit de copier, de dupliquer, de traduire, de diffuser par tout moyen, de présenter publiquement, d’effectuer, de traiter, de modifier, de vendre, de donner en location ou de faire usage, vous-même ou par l’intermédiaire ou en coopération avec un tiers, par tous moyens, du site, de ses contenus ou de toute partie d’entre eux, sans en avoir obtenu l’autorisation préalable et par écrit de la société.

 

Tous les signes distinctifs et noms commerciaux de la société, y compris les noms de ses projets et de ses prestations, que ceux-ci soient ou non enregistrés, sont sa propriété exclusive et il est interdit d’en faire un quelconque usage sauf si le consentement préalable et par écrit de la société a été obtenu à cet effet.

 

Contenu des sollicitations des utilisateurs

Tout contenu que les utilisateurs enverront à la société à propos du site ou de ses contenus, y compris dans le cadre de l’envoi de messages à la société ou de prise de contact avec la société par l’intermédiaire du site, et y compris des avis, des idées, des recommandations etc, se rapportant au site, à la société, ses produits et ses prestations (« Contenu des sollicitations des utilisateurs »), ne constituera pas une information confidentielle et la société aura le droit d’en faire tout usage à sa seules et entière discrétion, sans qu’elle n’ait à accorder une quelconque contrepartie à l’utilisateur ou qu’elle soit redevable envers lui de toute autre obligation à ce sujet. Par la mise en ligne d’un contenu de sollicitations d’utilisateurs sur le site, l’utilisateur déclare et s’engage : que l’information remise dans le cadre du contenu des sollicitations ne porte en aucun cas atteinte au droit de tout tiers (l’utilisateur doit s’abstenir de soumettre une information confidentielle appartenant à une autre personne ou toute autre information qu’il lui est interdit de remettre en vertu de la loi) et qu’il octroie à la société un permis d’utilisation non exclusif et permanent, sans aucune contrepartie, d’utiliser le contenu des sollicitations d’utilisateurs publié sur le site, ou dans tout système, produit ou prestation de la société, actuels ou futurs.

 

Liens du site et vers le site

Le site est susceptible de renfermer des liens de sites externes au site. Sauf indication contraire expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle ni la supervision de la société et le seul but de ces liens est de permettre une navigation pratique sur le réseau internet. La société n’est ni ne sera aucunement responsable des sites externes au site, elle n’est pas garante de leur exactitude, de leurs mises à jour, rectifications, fiabilité ni de l’absence de facteurs pouvant leur porter atteinte. La société ne s’engage pas à ce que ces liens conduisent effectivement à des sites externes fonctionnels et actifs. Le fait d’inclure des liens dans le site ne constitue en aucun cas une recommandation, un avis, une incitation ou toute autre représentation de la part de la société concernant des sites de tiers vers lesquels mènent ces liens, y compris les informations qui y sont publiées et les services qui y sont délivrés. L’utilisation de sites de tiers relève uniquement de la responsabilité des utilisateurs, et sous réserve des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de tels sites. La société incite les utilisateurs à consulter les conditions d’utilisation de la politique de confidentialité des sites de tiers avant d’utiliser de tels sites.

 

Tant que la société n’en a pas indiqué autrement, il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du site. La société se réserve le droit d’annuler son consentement et d’exiger le retrait de tels sites. Il est interdit de créer des liens vers les pages internes, des liens profonds, du framing ou toute autre opération semblable (y compris l’usage d’un logiciel ou d’un outil affichant/omettant une partie des contenus du site) sans le consentement préalable et par écrit de la société.

\

Responsabilité limitée de la société

Le site est proposé pour être utilisé tel quel (AS IS). Bien que la société prenne des mesures pour assurer la disponibilité du site, son bon fonctionnement, son activité courante sans défaillance, l’exactitude des informations qu’il renferme, la société ne peut pas s’engager à ce que l’utilisation du site ne connaisse aucune perturbation, panne ou erreur.

 

Mis à part les mesures raisonnables engagées tel que mentionné pour éviter des perturbations, pannes, interférences, erreurs ou fautes, la société n’est ni ne sera tenue pour responsable (par responsabilité contractuelle, responsabilité civile ou de toute autre manière) d’un dommage de toute nature et en tout genre, gêne ou perte (y compris : dommage direct, indirect, consécutif, perte de bénéfice, préjudice moral etc.) résultant de l’utilisation (y compris l’impossibilité d’utilisation) du site, de ses outils, de ses contenus ou de ses services.

 

La loi applicable et le lieu de juridiction

Toute affaire se rapportant au site et à ces conditions d’utilisation, sera soumise au droit israélien (sans donner effet à des renvois à des législations étrangères) uniquement. Les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa détiendront le pouvoir juridictionnel exclusif pour instruire toute affaire entre la société et les utilisateurs concernant le site.

 

Contact

Pour toute question ou remarque à propos de ces conditions d’utilisation, il est possible de contacter la société par courriel à l’adresse : [email protected] et la société fera tout son possible pour revenir vers vous dans un délai raisonnable.

 

Mise à jour des conditions d’utilisation

La société se réserve le droit d’actualiser ces conditions de temps à autre, à son entière discrétion et sans aucun préavis. Toute modification des conditions d’utilisation se fera au moyen d’une mise à jour et cette modification prendra effet et s’appliquera à compter de la date de la mise à jour et au-delà. La date de la mise à jour des conditions d’utilisation sera indiquée en en-tête. La poursuite de l’utilisation du site après une mise à jour des conditions d’utilisation constitue un consentement aux conditions d’utilisations actualisées.