Politique de confidentialité

Groupe Minrav S.a.r.l

Dernière mise à jour : 27 avril 2025

Généralités

L’objectif de cette politique de confidentialité (« La politique ») est de refléter le traitement des informations personnelles (dont la collecte, l’utilisation, le transfert et le partage) réalisé par le Groupe Minrav S.a.r.l (« La société ») dans le cadre de son activité, ainsi que les droits des personnes concernées par ses informations personnelles à leur sujet.

Cette politique concerne le traitement des informations personnelles par des facteurs externes à la société. Le traitement des données personnelles par la société de candidats à un travail, est régi par une politique de confidentialité distincte (jointe à cette présente politique de confidentialité).

En cas de collecte par la société d’informations personnelles supplémentaires à celles indiquées dans cette présente politique de confidentialité, la société publiera une politique de confidentialité spécifique dont les clauses viendront compléter cette présente politique de confidentialité et elles s’y rajouteront, sauf s’il y est indiqué autrement.

Cette politique est rédigée au genre masculin pour des raisons de commodité uniquement et elle s’adresse à tous les genres de manière unanime.

Il est précisé qu’aucune obligation légale de remettre à la société des informations personnelles ne s’applique et cette remise d’informations relève uniquement du consentement et de la volonté du transmetteur, toutefois il est possible que dans certains cas, une absence de remise d’informations vous empêchera de contacter la société ou empêchera la société de traiter ou de répondre à votre demande.

Veuillez lire cette politique avant de délivrer des informations personnelles à la société. Il est recommandé de la relire de temps à autre car elle est susceptible de changer. La date de mise à jour de la politique est indiquée en en-tête.

Collecte d’informations personnelles par la société

La société collecte et reçoit des informations personnelles de diverses sources, parmi lesquelles : le site internet de la société, des formulaires dont des formulaires en ligne, des accords, des appels téléphoniques, des correspondances par courriel, des rendez-vous et des communications écrites par tous moyens de contact.

La société collecte des informations personnelles à propos de divers groupes de personnes concernées qui sont en contact avec elle dans le cadre de son activité, parmi lesquels : la clientèle, y compris des contacts ou des représentants pour son compte (tel que : des représentants de la société, des représentants des autorités, des mandataires etc. ; des clients potentiels (y compris des contacts ou des représentants pour son compte) ; des fournisseurs, des conseillers, des professionnels et des experts sur des sujets pertinents à ses domaines d’activités et aux projets de la société (y compris des contacts ou représentants pour son compte) ; des visiteurs sur les chantiers de la société ; des personnes qui contactent la société ; des visiteurs sur le site internet de la société, etc.

Les informations personnelles collectées par la société

La société est susceptible de collecter les informations suivantes :

Des coordonnées personnelles – tel que : nom complet, données d’identification (si nécessaire, y compris le numéro de la carte d’identité ou du passeport) ;
Des coordonnées de contact – tel que : adresse physique, numéro de téléphone, adresse électronique ;
Des coordonnées de compte bancaire, des informations sur les moyens de paiement ;
Concernant l’acquisition et/ou la location de biens dans les projets de la société ou de la consommation de ses services – des informations sur les biens en propriété ou en jouissance, des informations sur des emprunts etc.

Le site internet de la société

La société exploite un site internet à l’adresse : www.minrav.co.il (« Le site »). Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site ainsi que de ses clauses.

La navigation sur le site de la société n’est pas en elle-même soumise à la remise ou collecte d’informations personnelles, au-delà des informations qui sont recueillies automatiquement sur les serveurs de sites internet du réseau internet (tel que l’adresse internet depuis laquelle un navigateur accède au site).

Toute demande adressée à la société au moyen du site implique la délivrance du nom complet, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone. Les demandes adressées à la société sont susceptibles d’inclure la remise d’informations personnelles en fonction de la nature et du sujet de la demande.

La société est susceptible de collecter des informations sur le site par l’utilisation de « cookies » (ou de technologies semblables) à des fins diverses, parmi lesquelles : assistance et facilitation de l’usage du site, sécurité, collecte d’informations analytiques sur l’utilisation du site (y compris des informations sur la durée de navigation d’un utilisateur sur le site, les pages qu’il a visitées sur le site, celles visitées avant lui ou après lui, etc.), publicité et autres.

Les « cookies » sont des fichiers texte qui s’affichent sur l’appareil de l’utilisateur sur ordre des serveurs du site internet ou dans certains cas, des serveurs de tiers. Certains cookies expireront et seront supprimés à la fin de la navigation et certains sont susceptibles de demeurer dans l’appareil de l’utilisateur même après la fin de la navigation sur le site. L’utilisation de cookies peut nécessiter une collecte d’informations personnelles ou une capacité d’identification des utilisateurs du site. Ainsi par exemple, l’utilisation de cookies de tiers est susceptible, avec d’autres informations que possèdent des tiers, de permettre à un tiers d’identifier un utilisateur du site et ainsi, de lui présenter des publicités ou des contenus personnalisés.’

Il est possible à tout moment de détecter et d’effacer des cookies au moyen d’outils qui se trouvent dans des navigateurs courants ou au moyen d’outils du système d’exploitation. De plus, il est possible de configurer les paramètres du navigateur de l’utilisateur afin que l’usage de cookies cesse ou que l’autorisation de l’utilisateur soit nécessaire avant leur utilisation. Toutefois, la suppression des cookies ou l’interruption de leur utilisation risque d’impacter la capacité d’utilisation du site (ou de certaines parties de celui-ci).

Les fins pour lesquelles les informations personnelles sont collectées

La société collecte et traite des informations personnelles à des fins suivantes :

Publication et commercialisation de projets, de produits et de services (de la société ou de tiers – sous réserve de la loi), y compris par l’intermédiaire de publipostage ;
Conclusion de contrats et application de contrats y compris l’exercice de droits en vertu de contrats de clients et de tiers rattachés ;
Réponse aux demandes adressées à la société ;
Service clientèle, contact et communication avec les clients, y compris par l’intermédiaire d’un bulletin en ligne (Newsletter) ;
Contact avec des fournisseurs, réponse aux demandes des fournisseurs ;
Authentification de l’identité des clients ou des tiers qui la contactent ;
Respect des dispositions de loi, des règlementations et des régulations ;
Détection, enquête et prévention de fraudes, d’escroqueries ou de divers délits ;
Gestion de procédures judiciaires et vérification d’affaires, de réclamations et d’exigences susceptibles de découler sur des poursuites judiciaires ;
Prévention de dommages corporels ou matériels ;
Sécurité, prévention et gestion d’incidents sécuritaires et de cyberattaques ;
Réalisation d’analyses, d’informations statistiques, agrégées, ou d’autres informations anonymes pour les besoins de l’activité de la société.

La société fait usage d’informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été remises, et elle ne les utilise pas à d’autres fins.

Newsletter (bulletin en ligne)

Il est possible de s’inscrire pour recevoir des newsletters de la société (en saisissant une adresse électronique à l’endroit prévu à cet effet dans la page d’inscription), qui renferme des messages de service et des mises à jour sur la société et ses projets, ainsi que des publicités (de la société et de tiers). L’inscription pour recevoir la newsletter, qui comme mentionné renferme des publicités, constitue un consentement à recevoir des messages publicitaires. Il sera possible d’annuler l’inscription à tout moment au moyen des directives qui apparaitront dans chaque newsletter qui sera envoyée aux adhérents ou en contactant la société par les moyens de contact qui seront publiés dans la newsletter ou tel qu’indiqué à la suite de cette politique.

Les publicités sont la responsabilité exclusive des annonceurs.

La newsletter (y compris les publicités qu’elle renferme) sont susceptibles de renfermer des liens vers des sites internet (y compris vers d’autres destinations comme des pages d’atterrissage (landing pages) de tiers pouvant impliquer l’exposition d’informations personnelles ou d’informations permettant d’identifier des informations personnelles sur les navigateurs et dans tous les cas, leur utilisation est sous réserve de ses conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité de ces mêmes tiers. La responsabilité exclusive de ces sites de tiers ou de ces publicités de tiers est celle de ces mêmes tiers et Minrav n’est ni n’en sera aucunement responsable.

Détention d’informations

Les informations personnelles sont conservées dans les bases de données de la société. La société gère ses bases de données, sécurise les informations et les systèmes d’informations qui y sont inclus tel qu’exigé par la loi.

Les informations sont conservées dans les bases de données de la société tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs précédemment mentionnés (y compris du respect des obligations légales ou de preuve du respect des obligations légales, des procédures judiciaires ou administratives, des procédures préliminaires ou de crainte rationnelle de l’existence de telles procédures auxquelles la société est partie ou dans lesquelles elle a un intérêt) et pendant sept ans après l’achèvement du contrat avec les sujets des informations et sous réserve des dispositions de toute loi. La société est susceptible de conserver des données anonymes ne permettant pas d’identifier les sujets des informations, ainsi que des données agrégées ou statistiques, sans aucune limite.

Une partie des opérations de traitement de l’information est réalisée par l’intermédiaire de fournisseurs de la société en Israël ou à l’étranger. Dans le cas où la société loue les services de fournisseurs extérieurs pour conserver et traiter les informations ou lorsque les fournisseurs de la société ont accès aux systèmes d’information de la société dans lesquels des informations personnelles sont traitées, elle prend soin, entre autres, d’inclure dans ses contrats avec ses fournisseurs, un engagement de la part de ces fournisseurs d’adopter des mesures de sécurité appropriées, de garder les informations confidentielles et d’interdire l’utilisation des informations à des fins autres que la délivrance des services à la société (en dehors de la production d’informations anonymes, tel que des informations à des fins de statistiques ou agrégées dans le but d’améliorer les services d’un fournisseur, non rattaché à la société ou pour l’exécution d’une obligation légale, d’une ordonnance judiciaire ou de la directive d’une autorité compétente).

La société prend des mesures raisonnables pour détecter des informations qui ne sont plus nécessaires à l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou à tout autre but autorisé par la loi (« Informations superflues »). La société effacera toute information superflue qui aura été détectée tel que mentionné ou alors, elle effectuera une anonymisation rendant impossible l’identification des sujets de l’information et de ce fait, l’information cessera d’être une information personnelle. Toute information répondant aux critères suivants ne sera pas définie comme information superflue : 1) Une information que la société est obligée de conserver en vertu de la loi ou pour remplir ses obligations en vertu de toute loi ; 2) Une information que la société est obligée de conserver dans le cadre de contrats auxquels elle est partie ; 3) Une information dont la société risque d’avoir besoin dans des procédures judiciaires auxquelles elle est partie ou auxquelles elle pourrait être partie ou dans lesquelles elle a un intérêt.

Transfert d’informations à des tiers

La société transfère des informations personnelles à des tiers uniquement avec le consentement des sujets de l’information ou pour délivrer des produits et des services, dans le cadre des projets qu’elle réalise et pour les besoins de son activité commerciale ou pour exécuter des dispositions de loi ou de régulation. La société est susceptible de transférer des informations personnelles à des tiers dans des cas tels que les suivants :

En cas de demande de la part du sujet de l’information ou avec son consentement exprès ;
Pour les transférer à divers fournisseurs de produits et/ou de services dans le cadre des projets que la société réalise ou pour délivrer un produit ou un service dans le cadre de tels projets ;
Pour leur transfert à d’autres facteurs uniquement si cela est nécessaire à l’exécution des projets de la société, à la réalisation de contrats ou à l’exercice des affaires de la société ;
En raison de tout litige, réclamation, requête, exigence et/ou procédures judiciaires en cours ou prévues de manière probable, dans lesquels la société est partie ou a un intérêt.
Pour la défense d’un intérêt personnel légitime de la société, y compris pour le recouvrement de dettes.
Dans tous les cas où la société estimera que la remise d’informations est nécessaire afin d’éviter tout dommage corporel sévère ou dommage matériel aux employés de la société, à des tiers ou à la société, ou afin d’éviter un autre dommage sévère, à la discrétion de la société.
Dans le cas où la société aurait transféré et/ou cédé à un tiers son activité et/ou ses droits et devoirs envers des tiers et à condition que ces tiers s’engagent à respecter les clauses indiquées dans cette politique de confidentialité ;
Pour les facteurs susceptibles d’acquérir l’activité commerciale de la société, dans son intégralité ou en partie, ou son contrôle ;
En cas de crainte de violation de contrats ou de conditions relatives aux projets que la société réalise ou aux services qu’elle délivre ou en cas de suspicion d’une violation de loi.
A la suite d’une ordonnance judiciaire applicable à la société (ou à laquelle la société est rattachée) ;
Pour la réalisation d’une obligation légale ou pour se plier à une exigence des autorités, des régulations, des autorités d’application des lois et des tribunaux ;
Aux sociétés liées en cas de partenariats, de réorganisation de l’activité, de délivrance de produits et de services complémentaires pour les besoins mentionnés, ainsi qu’à des fins de gestion du groupe des sociétés, de rapports analytiques et de la production de données statistiques ;
Dans d’autres cas tel qu’établi dans cette politique de confidentialité (y compris à des fins d’analyse des visiteurs du site ainsi que de clics sur des liens de sites de tiers ou de publicités de tiers).

Sécurité de l’information

En vertu des dispositions de la loi de 5741-1981sur la protection de la vie privée (« La loi »), toute personne a le droit de consulter les informations personnelles le concernant qui se trouvent dans les bases de données de la société, sous réserve des dispositions de toute loi.
Le sujet de ces informations qui souhaite consulter de telles informations doit s’adresser par écrit à la société et la société autorisera cette consultation tant qu’il n’existe aucun motif légal de rejet de la demande (« Loi » – y compris la jurisprudence).
La consultation aura lieu, si cela est possible, au moyen de l’envoi par courriel des informations demandées à l’utilisateur. Les modes de consultation dans le cas où l’envoi selon la méthode précédemment mentionnée n’est pas possible, « seront établis de temps à autre par la société ».
Toute personne dont les informations la concernant sont traitées dans les bases de données de la société, a le droit de soumettre une demande par écrit de rectification des informations personnelles le concernant ou de suppression de telles informations n’étant pas exactes, complètes, claires ou actualisées. La société examinera sa demande et rectifiera ou supprimera (selon le cas) les informations personnelles tant qu’il n’existe aucun motif légal de rejet de la demande et le tout, conformément aux dispositions de loi et des règlementations.
Il sera précisé que la société est susceptible d’ajouter et de conserver une information qui lui est nécessaire pour son activité, y compris en ce qui concerne ses produits, ses services, ainsi qu’une information qui peut être nécessaire à la société pour défendre et conserver ses droits juridiques, ou pour se conformer à toute loi, respecter des exigences régulatoires, prévenir des fraudes ou des escroqueries, et pour des intérêts légitimes de la société.
Les demandes de consultation des informations, ses rectifications ou suppression tel que mentionné, doivent être adressées à : [email protected]
La société répondra à une demande d’exercice d’u droit de consultation, de rectification ou de suppression sous un délai raisonnable et sous 30 jours au plus tard à réception de la demande.
Dans le cas où la demande de consultation, de rectification ou de suppression est refusée, le sujet de l’information peut faire appel de la décision auprès du tribunal de première instance, selon la procédure établie dans le règlement de protection de la vie privée (conditions de consultation d’une information et règles de procédure d’appel sur un refus de demande de consultation), 5741-1981et les directives de l’autorité de protection de la vie privée.

La loi applicable et la juridiction compétente

Cette présente politique de confidentialité et le traitement des informations personnelles réalisé par la société seront soumis uniquement à la loi israélienne, sans donner effet à des renvois à d’autres lois. Le tribunal compétent de Tel Aviv détiendra le pouvoir judiciaire exclusif pour traiter de toute affaire relative à cette présente politique de confidentialité.

Modifications de la politique de confidentialité

La société se réserve le droit d’actualiser de temps à autre les conditions de cette politique de confidentialité. Dans un tel cas, la modification sera publiée sur le site internet de la société et prendra effet dès sa publication (la date de la dernière mise à jour de la politique sera indiquée en en-tête).

Contact

Pour toute question ou remarque à propos de cette politique de confidentialité, il est possible de contacter la société par les moyens indiqués ci-dessous et la société fera tout son possible pour revenir vers vous dans un délai raisonnable :

Adresse : 24 rue Raoul Wallenberg, tour Ziv, Tel Aviv

Numéro de téléphone : 074-7759222

Adresse électronique : [email protected]

Page « Contact » sur le site internet de la société, à l’adresse : https://www.minrav.co.il/contact-us